Contrat utilisateur

1.1 rStock est le propriétaire de l'Agrégateur situé à l'adresse https://rstock.org.

1.2 L'Agrégateur est une plateforme numérique offrant une pertinence de l'information irréprochable et de haute précision. Il s'agit d'un ensemble de fonctionnalités du Site destinées à la publication et à la consultation d'informations et de données, réunies dans un but commun au moyen d'outils techniques utilisés pour la communication entre ordinateurs sur Internet. Disponible sur Internet à l'adresse : https://rstock.org.

1.3 Le Compte personnel est une interface logicielle d'interaction de l'Utilisateur avec rStock, qui contient des informations sur l'Utilisateur, des données statistiques et d'autres informations relatives aux services relevant de l'Accord d'offre, et qui offre également la possibilité d'une interaction à distance entre les Parties au titre des Accords, accessible à l'Utilisateur après authentification au moyen de son identifiant et de son mot de passe sur https://rstock.org, via des applications (y compris des applications pour appareils mobiles) ou une API.

1.4 Les Données statistiques sont des données provenant des systèmes automatisés d'enregistrement d'informations de https://rstock.org, qui peuvent notamment contenir des informations sur les transactions liées à l'Accord d'offre conclu avec le Vendeur.

1.5 L'Utilisateur est une personne physique utilisant l'Agrégateur conformément aux conditions du présent Accord utilisateur, de l'Accord d'offre et de la Politique de confidentialité.

1.6 Le Vendeur est une personne morale ou physique qui accepte les termes et conditions de l'Accord d'offre, de l'Accord utilisateur et de la Politique de confidentialité.

1.7 L'Acheteur est une personne physique qui achète des Biens auprès d'un Vendeur, ou commande un service à distance auprès d'un Vendeur en passant une commande de Biens dans la boutique d'un Vendeur sur l'Agrégateur.

1.8 L'Inscription sur https://rstock.org désigne le fait, pour un Utilisateur, de remplir avec succès le formulaire d'inscription, ce qui lui permet de créer son Compte personnel sur l'Agrégateur.

1.9 L'Identifiant est un nom unique utilisé par une personne sur l'Agrégateur pour accéder aux Pages sécurisées de l'Agrégateur.

1.10 Le Mot de passe est une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles du clavier latin, unique pour un Identifiant donné. Saisi conjointement avec l'Identifiant, il permet de se connecter au Compte personnel sur l'Agrégateur.

1.11 La Transaction est un accord entre un Vendeur et un Acheteur portant sur l'achat et la vente de biens ou la fourniture d'un service par le Vendeur.

1.12 L'Achat de biens désigne l'expression de la volonté de l'Acheteur d'acheter des biens et son accord avec les conditions générales du Vendeur.

1.13 Le Solde est le récapitulatif des fonds crédités et retirés sur le Compte personnel de l'Utilisateur.

2.1 Les droits exclusifs sur l'Agrégateur, y compris, sans s'y limiter, les programmes informatiques, les bases de données, l'interface, les développements techniques, le logo, la marque et les autres moyens d'individualisation utilisés sur l'Agrégateur et permettant de mettre en œuvre ses fonctionnalités, appartiennent à rStock.

2.2 Sauf dans les cas prévus par l'Accord et par la législation applicable du pays où rStock est enregistrée, l'Agrégateur et ses composants, y compris ceux énumérés au paragraphe précédent, ne peuvent être copiés (reproduits), modifiés, distribués, affichés dans un cadre (frame), publiés, téléchargés, transférés, vendus ou utilisés de toute autre manière, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de rStock.

2.3 Après acceptation des termes et conditions de l'Accord par un Utilisateur, rStock accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser l'Agrégateur conformément à sa destination fonctionnelle, dans les conditions de l'Accord, l'Utilisateur s'engageant à respecter les termes et conditions de l'Accord lors de l'utilisation de l'Agrégateur rStock ; à défaut, l'Utilisateur s'engage à cesser d'utiliser rStock.

2.4 L'Accord peut être accepté par un Utilisateur en y adhérant dans son intégralité. rStock n'a pas le droit de refuser d'exécuter l'Accord lorsque les Utilisateurs en acceptent les termes et conditions, sauf en cas de refus unilatéral pour les motifs prévus par l'Accord. Dans le même temps, rStock a le droit de refuser unilatéralement d'exécuter l'Accord à tout moment et d'annuler l'inscription de tout Utilisateur en cas de violation du présent Accord et des lois des États-Unis.

2.5 Les Utilisateurs confirment que le présent Accord ne les prive pas des droits habituellement accordés dans le cadre d'accords (documents) de ce type, n'exclut ni ne limite la responsabilité de rStock en cas de manquement à ses obligations, et ne contient pas d'autres conditions manifestement contraignantes que les utilisateurs, compte tenu de leurs intérêts raisonnablement compris, n'accepteraient pas s'ils avaient la possibilité de participer à la détermination de ces conditions.

2.6 La version actuelle de l'Accord est disponible sur l'Agrégateur à l'adresse : https://rstock.org/user-agreement. Toutes les modifications (ajouts) apportées à l'Accord sont effectuées par rStock en modifiant le texte de l'Accord et prennent effet dès la publication du texte modifié sur l'Agrégateur.

2.7 Aucune disposition de l'Accord n'accorde aux Utilisateurs le droit d'utiliser le logo, le nom commercial, la marque, les noms de domaine et les autres signes distinctifs de rStock à des fins commerciales.

2.8 L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser la marque de l'Agrégateur pour participer au programme d'affiliation, promouvoir un lien de parrainage, envoyer du spam ou copier l'Agrégateur en tout ou en partie dans le but d'induire en erreur d'autres Utilisateurs.

3.1 Pour s'inscrire sur l'Agrégateur, les Utilisateurs doivent ouvrir le formulaire d'inscription et remplir les champs obligatoires de ce formulaire.

3.2 Après avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription, un e-mail sera envoyé à l'Utilisateur afin de confirmer son inscription.

3.3 Lors de leur inscription sur l'Agrégateur, les Utilisateurs choisissent eux-mêmes un nom qui sera visible par tous les Utilisateurs de l'Agrégateur. L'Identifiant peut contenir des chiffres, des lettres de l'alphabet latin ainsi que les signes « - » et « _ ». Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser comme identifiant des numéros de téléphone, des grossièretés, des mots dont la traduction ou la sonorité pourrait être perçue négativement par d'autres Utilisateurs, ainsi que des mots réservés ou des mots système. rStock a le droit de modifier de tels identifiants d'Utilisateurs.

3.4 Lors de leur inscription sur l'Agrégateur, les Utilisateurs cochent eux-mêmes la case d'acceptation des termes et conditions de la Politique de confidentialité et des termes et conditions du présent Accord utilisateur (l'acceptation consistant à cocher la case d'accord avec les termes et conditions).

3.5 Les Parties reconnaissent que les actions effectuées à l'aide de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur sont des actions accomplies par l'Utilisateur et ont la valeur d'une simple signature électronique.

3.6 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer leur identifiant et leur mot de passe à des tiers, sauf lorsque ces personnes agissent au nom de l'Utilisateur, celui-ci étant alors responsable de leurs actes comme des siens propres, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du mot de passe de son Compte personnel.

3.7 Les Utilisateurs conviennent que l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe constitue une identification appropriée et suffisante de l'Utilisateur lors de la connexion à l'Agrégateur, ainsi qu'une confirmation du droit d'effectuer des transactions sur l'Agrégateur, et qu'elle équivaut à la signature de l'Utilisateur, les transactions et opérations effectuées par l'Utilisateur dans son compte personnel sur l'Agrégateur étant considérées comme ayant été conclues sous une forme écrite simple.

3.8 Si un Utilisateur a des doutes quant à la sécurité de son mot de passe ou à la possibilité de son utilisation non autorisée par des tiers, l'Acheteur doit immédiatement en informer le service d'assistance via le Compte personnel ou en contactant un employé du support technique, puis changer le mot de passe de son Compte personnel.

3.9 Si rStock soupçonne que le Compte personnel de l'Utilisateur a été utilisé par un tiers ou par un logiciel malveillant, rStock a le droit de modifier unilatéralement le mot de passe du Compte personnel de l'Utilisateur. Le nouveau mot de passe ne sera communiqué à l'Utilisateur que par l'intermédiaire du service d'assistance, par envoi du nouveau mot de passe à l'adresse e-mail de l'Utilisateur.

4.1 L'Utilisateur accepte que, afin de garantir la sécurité de l'exécution des obligations réciproques de l'Acheteur et du Vendeur au titre de la transaction, l'Acheteur paie les biens/services du Vendeur au moyen d'un débit sur le solde de l'Utilisateur. Après le paiement des biens/services par l'Acheteur, les fonds reçus de l'Acheteur constituent le dépôt de garantie de l'Acheteur.

4.2 rStock consigne les fonds des Acheteurs pendant 24 heures afin de permettre un éventuel remboursement pour les commandes à délivrance automatique. Ou jusqu'à la confirmation de la commande par l'acheteur pour les commandes à délivrance manuelle.

4.3 rStock accorde à l'Acheteur au moins 1 heure (60 minutes) pour ouvrir un litige concernant les commandes à délivrance automatique, ou d'autres délais fixés par le Vendeur.

4.4 rStock transfère automatiquement les fonds vers le solde du Vendeur dans un délai de 24 heures pour les commandes à délivrance automatique.

4.5 Les fonds du Vendeur restent consignés sur le compte rStock pendant toute la durée d'un litige actif ouvert par un Acheteur.

4.6 Les fonds sont consignés par rStock jusqu'au moment où le Vendeur demande le retrait des fonds de son solde vers son compte bancaire personnel.

4.7 Les fonds de l'Acheteur sont affectés à un usage déterminé et ne peuvent être utilisés par rStock à des fins autres que celles prévues par l'Accord d'offre conclu avec un Vendeur et par le présent Accord utilisateur.

4.8 rStock peut retenir les impôts, cotisations et autres paiements obligatoires nécessaires lors du versement de la Rémunération à un Vendeur (y compris en réduisant le montant en conséquence) dans les cas prévus par la législation du pays (de résidence du Vendeur) et en cas de décision correspondante d'une autorité étatique. Le droit de rStock mentionné dans cette clause de l'Accord s'applique également aux cas où un Vendeur n'a pas informé rStock, en temps voulu ou de la manière requise, d'informations relatives à une violation des lois du pays de résidence du Vendeur.

4.9 Dans les cas prévus à la Section 9 de l'Accord, les fonds versés par un Acheteur pour les biens/services lui seront restitués.

4.10 Le Montant consigné (ou une partie de celui-ci) ne doit être restitué à un Acheteur que selon les modalités et dans les cas appropriés précisés dans le présent Accord.

4.11 Les Acheteurs et les Vendeurs confirment, ensemble et séparément, que la procédure de consignation des fonds établie par l'Accord, ainsi que la procédure de versement de la Rémunération au Vendeur et la procédure de restitution des fonds consignés (ou d'une partie de ceux-ci) qui en découle, constituent un moyen pour l'Acheteur et le Vendeur de garantir l'exécution de leurs obligations réciproques au titre de l'Accord, ce qui résulte des particularités du cadre dans lequel opère l'Agrégateur.

4.12 Les Vendeurs ne sont pas autorisés à communiquer leurs coordonnées aux Utilisateurs de rStock dans la description du produit, dans le fichier contenant les articles restants, dans les règles de la boutique ou dans tout autre endroit où des informations sont publiées sur l'Agrégateur. Les Utilisateurs sont également tenus de préserver la confidentialité et de ne pas divulguer de coordonnées ni de transférer la conversation en dehors de la plateforme. Cela contribuera à garantir la sécurité et la confidentialité de tous les participants.

5.1 L'Acheteur choisit une catégorie de biens dans le catalogue de l'Agrégateur ou saisit une requête de recherche pour trouver des biens dans la barre de recherche des catalogues de l'Agrégateur.

5.2 Après avoir choisi un article dans le catalogue de l'Agrégateur, l'Acheteur paie le produit en débitant des fonds du solde de l'Utilisateur.

5.3 Lors du transfert des fonds vers le solde d'un Vendeur, rStock retient un pourcentage variable selon le rang du Vendeur.

6.1 rStock s'engage à verser les fonds perçus par les Vendeurs au titre de la vente de biens. Le transfert des fonds du solde du Vendeur vers son compte bancaire personnel s'effectue au plus tard 5 (cinq) jours ouvrés après la soumission de la demande de retrait. Si rStock a des doutes quant à l'intégrité du Vendeur, rStock peut retarder le retrait des fonds jusqu'à 30 jours afin de mener à bien la vérification.

6.2 Le Vendeur a choisi la Méthode de retrait et a communiqué à rStock toutes les informations nécessaires à cet effet. Ce choix et cette communication ne peuvent être effectués qu'au moyen des outils logiciels et matériels de l'Agrégateur, via les Pages sécurisées de l'Agrégateur.

6.3 Lors du versement de la Rémunération au Vendeur, rStock a le droit de déduire sa propre Rémunération du montant transféré au Vendeur, ainsi que tous les impôts et frais nécessaires, le cas échéant.

6.4 L'obligation de rStock de verser la Rémunération au Vendeur est considérée comme exécutée dès lors que rStock a accompli toutes les actions qui dépendent objectivement de lui.

6.5 L'exécution par rStock de son obligation de versement au Vendeur, que rStock ait ou non effectué des déductions ou retenu des impôts, est considérée comme constituant une exécution régulière de l'obligation de l'Acheteur de payer les biens du Vendeur.

6.6 Si un Vendeur a indiqué des coordonnées bancaires incorrectes, un compte bancaire inexistant dans son Compte personnel, ou si, pour ces raisons ou d'autres raisons objectivement indépendantes de la volonté de rStock, le versement de la Rémunération du Vendeur est devenu impossible, rStock doit en informer le Vendeur par messagerie ou par e-mail, à trois reprises, dans un délai de quarante-cinq jours calendaires à compter de la première tentative de versement de la Rémunération du Vendeur.

6.7 Le Vendeur s'engage à fournir à rStock des informations correctes permettant le versement de sa Rémunération, dans le délai de quarante-cinq jours prévu à la clause 6.6.

6.8 rStock s'engage à transférer la Rémunération du Vendeur dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la communication des nouvelles coordonnées par le Vendeur.

7.1 La procédure de livraison des biens est mise en œuvre par le Vendeur selon un format adapté au Vendeur et à l'Acheteur.

7.2 Le Vendeur envoie les biens et doit s'assurer que l'Acheteur reçoit un fichier, que celui-ci peut être ouvert et qu'il ne présente aucune erreur ni altération numérique.

8.1 En cas de désaccord entre l'Acheteur et le Vendeur, l'Acheteur a le droit d'ouvrir un litige avec le Vendeur. Si nécessaire, le Vendeur et l'Acheteur ont le droit de faire appel à rStock pour que celui-ci procède à une analyse indépendante de la situation.

8.2 Le recours à rStock s'effectue au moyen des outils logiciels et matériels de l'Agrégateur, en cliquant sur le bouton « Inviter l'administration » dans un litige ouvert depuis plus de 24 heures.

8.3 Si l'Acheteur ouvre un litige concernant un produit/service de mauvaise qualité, le Vendeur peut remplacer le produit, améliorer le service ou rembourser les fonds (aucun remboursement n'est effectué en cas d'achat accidentel).

8.4 Dès réception d'une demande, rStock doit prendre les mesures nécessaires pour contacter l'Acheteur et le Vendeur (au choix de rStock : via les Pages protégées de l'Agrégateur, par l'envoi de SMS, de notifications à l'adresse e-mail ou par tout autre moyen dont dispose rStock), déterminer la nature des désaccords relatifs aux biens/services existant entre l'Acheteur et le Vendeur, et prendre, à sa discrétion, les mesures propres à régler ces désaccords à l'amiable. La durée de la procédure de règlement amiable des désaccords entre l'Acheteur et le Vendeur, fixée par le présent Accord, est déterminée par rStock pour chaque situation particulière, sans pouvoir excéder 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date de réception de la demande.

8.5 Si le Vendeur ne répond pas dans un délai de 24 heures, le litige est automatiquement résolu en faveur de l'Acheteur.

8.6 Si l'Acheteur ne répond pas dans un délai de 24 heures, le litige est automatiquement résolu en faveur du Vendeur.

8.7 Le litige ne peut pas être rouvert. Il ne peut pas non plus être rouvert en cas de clôture accidentelle du litige.

8.8 Si les mesures prises conformément à la clause 8.3 de l'Accord ne permettent pas de parvenir à un règlement amiable des désaccords entre l'Acheteur et le Vendeur concernant les biens, rStock procède, dans un délai n'excédant pas 10 (dix) jours calendaires à compter de la réception de la demande, à une analyse indépendante de la conformité des résultats de la transaction exécutée et livrée à l'Acheteur avec les termes et conditions de la Commande. Dans le cadre de cette analyse, rStock n'agit ni en qualité d'expert ni d'évaluateur, mais uniquement en tant que partie indépendante, habilitée en vertu du présent Accord à effectuer une telle analyse sur la base de sa propre conviction et de son propre pouvoir d'appréciation. Dans ce cas, rStock ne représente ni l'Acheteur ni le Vendeur.

8.9 rStock doit informer l'Acheteur et le Vendeur, dans leurs Comptes personnels respectifs, des résultats de son analyse indépendante de la conformité du résultat de la transaction avec les termes de la Commande, ainsi que de la décision prise à l'issue de cette analyse.

8.10 En acceptant le présent Accord, l'Acheteur et le Vendeur donnent par la présente leur consentement inconditionnel au fait que la décision issue de l'examen de la demande de l'Acheteur et/ou du Vendeur, préparée par rStock en exécution de son obligation au titre du présent Accord, s'impose à l'Acheteur et au Vendeur.

9.1 La possibilité de retirer des fonds du solde de l'utilisateur sur la plateforme n'est pas prévue. Dans des cas exceptionnels, un remboursement ne peut être effectué que vers les coordonnées utilisées par l'utilisateur pour approvisionner son compte (même si la carte ou le portefeuille est bloqué). Le délai de remboursement sera dans ce cas de 25 jours ouvrés au maximum.

9.2 Le solde peut être utilisé pour payer les biens et services disponibles sur la plateforme.

9.3 En cas de questions ou de litiges liés à l'utilisation du solde, les utilisateurs peuvent contacter le service d'assistance de la plateforme.

9.4 En cas de vente de biens de qualité non conforme, le Vendeur s'engage à restituer les fonds à l'Acheteur sur le solde de l'Utilisateur.

10.1 La Rémunération de rStock est payée par le Vendeur.

10.2 La rémunération de rStock est calculée sous la forme d'un certain pourcentage de chaque transaction du Vendeur. Le taux de ce pourcentage dépend du rang du Vendeur.

10.3 La rémunération de rStock comprend, entre autres, la compensation des frais engagés lors de la fourniture de services supplémentaires.

11.1 rStock a le droit de traiter les informations fournies par l'Utilisateur sur l'Agrégateur dans son Compte personnel afin de prendre une décision relative à l'inscription de l'Utilisateur et à sa poursuite d'utilisation de l'Agrégateur.

11.2 rStock a le droit d'envoyer aux Utilisateurs des messages publicitaires, informatifs ou autres, de manière autonome ou avec le concours de tiers (y compris au moyen des outils de rStock).

11.3 rStock se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer tout contenu du Compte personnel de l'Utilisateur, de restreindre temporairement l'accès ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans explication. En cas d'accès non autorisé suspect au Compte personnel, d'envoi de spam ou d'autre activité suspecte, rStock a le droit de bloquer le Compte personnel et de retenir les fonds jusqu'à ce que les circonstances soient clarifiées.

11.4 rStock a le droit de restreindre unilatéralement, en tout ou en partie, l'accès de l'Utilisateur à rStock, à certaines de ses parties, ou de cesser complètement de l'utiliser pour des raisons organisationnelles ou techniques, afin d'assurer la sécurité de l'information et de prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou destruction de Données, jusqu'à ce que ces raisons soient éliminées, ou jusqu'à toute autre échéance déterminée à la discrétion de rStock.

11.5 rStock est tenue de respecter les termes et conditions de l'Accord.

11.6 rStock s'engage à résoudre tout problème lié à son fonctionnement et, si cela n'est pas possible, à en informer l'Utilisateur par e-mail ou par tout autre moyen.

12.1 L'Utilisateur s'engage à respecter dûment les termes et conditions de l'Accord utilisateur et à respecter les droits de rStock.

12.2 L'Utilisateur est tenu de mettre à jour en temps voulu les informations fournies lors de l'Inscription, afin d'en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence et l'exhaustivité.

12.3 L'Utilisateur alimente son solde par tout moyen fonctionnant sur la Place de marché.

12.4 L'Utilisateur s'engage à ne laisser que des avis honnêtes et à ne pas chercher à diffamer le Vendeur d'un produit/service.

12.5 L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux données de l'Agrégateur, ni les contrôler, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, concéder sous licence, copier ou utiliser de toute autre manière, au moyen de robots, d'analyse syntaxique, de robots d'indexation, de scrapers ou d'autres moyens automatisés ou de processus contrôlés manuellement, à quelque fin que ce soit ; à ne pas entreprendre d'actions visant à contourner les restrictions d'accès à l'Agrégateur et à ses données fixées par rStock ; ainsi qu'à ne pas tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou de tenter d'exposer le logiciel utilisé par rStock, ni de contourner, désactiver ou interrompre de toute autre manière les dispositifs ou fonctions de sécurité qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie des données de rStock.

12.6 L'Utilisateur prend lui-même les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données de son Compte personnel (y compris son identifiant et son mot de passe) et des équipements utilisés pour accéder à l'Agrégateur, et il est responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu'il utilise pour accéder à l'Agrégateur. Toute action effectuée au moyen du Compte personnel de l'Utilisateur est réputée avoir été accomplie par l'Utilisateur ou par une personne autorisée par lui, et engage les obligations et la responsabilité de l'Utilisateur à l'égard de ces actions ainsi que de leurs conséquences éventuelles, y compris la responsabilité en cas de violation de l'Accord et des exigences de la législation de la République du Kazakhstan.

12.7 L'Utilisateur a le droit d'envoyer à rStock des suggestions, des demandes et des réclamations concernant le fonctionnement de l'Agrégateur, de rStock, du Compte personnel ou des Utilisateurs, dans ce chat : https://t.me/rstock_org.

12.8 L'Utilisateur a le droit de mettre fin unilatéralement, à tout moment, à l'utilisation de rStock et de renoncer à l'exécution de l'Accord en supprimant son Compte personnel. Pour supprimer son Compte personnel, l'Utilisateur doit envoyer une demande au support technique de rStock dans le chat Telegram. L'Accord prend fin lorsque le Compte personnel est supprimé et que l'accès à celui-ci n'est plus actif.

12.9 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de propos grossiers, de communication irrespectueuse, de publicité non autorisée, ni à publier d'informations ou de contenus portant atteinte à l'image de l'Agrégateur. Il est interdit de publier des contenus qui enfreignent la loi ou les droits de tiers. Les Utilisateurs assument l'entière responsabilité en cas de violation. Toute information contrevenant aux règles ou à la loi sera supprimée.

12.10 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les biens ou services achetés à des fins contraires à la loi, telles que la fraude financière, l'extorsion, ou la conduite de campagnes politiques d'influence sur Internet.

13.1 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas exercer les droits prévus par le présent Accord dans le but exclusif ou principal de causer un préjudice aux participants de l'Agrégateur, et s'engagent également à ne pas abuser de ce droit de toute autre manière. En cas de non-respect de cette obligation, rStock, selon sa propre appréciation et compte tenu de la nature et des conséquences de la violation commise, a le droit de prolonger les délais d'exécution de certaines actions, de refuser de protéger le droit de la personne ayant commis un abus de droit, de prendre une décision non directement prévue par le présent Accord, ainsi que de prendre toute autre mesure visant à prévenir l'abus de droit, à en atténuer ou à en réduire les conséquences.

13.2 Les Utilisateurs envoient toutes les notifications, recours et documents au moyen des outils logiciels et matériels spécifiques de l'Agrégateur ; certaines notifications, certains recours et documents peuvent également être envoyés à l'Utilisateur, à la discrétion de rStock, dans le chat Telegram. En outre, rStock peut recourir à tout autre moyen de communication avec les Utilisateurs dont il dispose. En acceptant le présent Accord utilisateur, l'Utilisateur accepte de recevoir de telles notifications, communications et documents de la part de rStock.

13.3 Les notifications et recours des Utilisateurs sont conservés grâce aux outils logiciels et matériels de l'Agrégateur. Les Utilisateurs conviennent que ces communications, notifications et documents doivent être considérés comme réguliers, qu'ils sont équivalents à des documents écrits signés par des représentants autorisés des Utilisateurs, et qu'ils ont la même valeur juridique.

13.4 Les Utilisateurs conviennent, sans réserve, que les notifications, recours et documents mentionnés dans la présente clause sont considérés comme reçus au moment de leur envoi à leurs destinataires ; à cet égard, les Utilisateurs s'engagent à prendre en temps voulu les mesures nécessaires pour suivre les processus se déroulant conformément au présent Accord. Les Utilisateurs assument seuls les risques de conséquences défavorables résultant du fait de ne pas avoir effectivement pris les mesures nécessaires pour recevoir les informations envoyées conformément au présent Accord.

13.5 Les boutons actionnés par l'Acheteur et/ou le Vendeur pour envoyer des notifications relatives à la Commande constituent des équivalents de signature manuscrite et permettent de vérifier l'authenticité du document électronique ainsi que d'identifier la personne qui l'a envoyé. L'utilisation de cet équivalent de signature manuscrite de l'Utilisateur produit des effets juridiques similaires à ceux de l'utilisation d'une signature manuscrite conformément aux exigences de la loi applicable, et toutes les commandes, déclarations et autres documents liés à l'exécution des termes du présent Accord et certifiés par cet équivalent de signature manuscrite doivent être reconnus comme des documents établis sous forme écrite.

13.6 Les Utilisateurs garantissent qu'ils utilisent l'Agrégateur conformément aux conditions et règles d'utilisation de celui-ci, que les informations les concernant figurant sur les Pages protégées de l'Agrégateur sont exactes et complètes, qu'ils agissent sous leur propre nom et non sous un nom fictif, et que toutes les actions effectuées sur l'Agrégateur au moyen de l'Identifiant et du Mot de passe sont accomplies personnellement par eux ou par des personnes autorisées, et sont obligatoires et juridiquement valables pour l'Utilisateur. Les Utilisateurs s'engagent à signaler tout fait de divulgation non autorisée de l'Identifiant et du Mot de passe à des tiers.

13.7 Lorsqu'ils décident de conclure le présent Accord, les Utilisateurs doivent fournir à rStock leurs données personnelles et consentir à leur traitement aux fins de la bonne exécution par rStock de ses obligations au titre du présent Accord, ainsi qu'aux fins du fonctionnement de l'Agrégateur et de la conclusion d'un Accord d'offre pour le Vendeur.

13.8 Si rStock a des doutes quant à la fiabilité des données fournies par l'Utilisateur sur les pages sécurisées de l'Agrégateur, rStock a le droit de demander des copies de documents, y compris notariés, permettant d'identifier l'Utilisateur (notamment, mais sans s'y limiter, un passeport ou une pièce d'identité, un certificat d'enregistrement public d'une personne morale ou d'un entrepreneur individuel, etc.). Tant que les documents demandés par rStock n'ont pas été fournis, rStock a le droit de ne pas verser la Rémunération au Vendeur et/ou de ne pas restituer le Montant consigné (ou une partie de celui-ci) à l'Acheteur. Un tel retard de paiement n'est pas considéré comme une violation par rStock des termes prévus par le présent Accord.

13.9 rStock a le droit d'interrompre le fonctionnement de l'Agrégateur sans préavis aux Utilisateurs en cas de nécessité d'effectuer une maintenance préventive.