Règles générales de la plateforme
Règles pour les acheteurs
1.1 Création d'un compte pour contourner un blocage précédemment reçu
– Sanction : blocage du compte et refus de paiement.
1.2 Utilisation abusive du système d'avis (tricherie, chantage, etc.)
- – 1re infraction : avertissement et suppression de l'avis.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 7 jours.
- – 3e infraction : blocage du compte.
1.3 Publicité pour des ressources tierces, spam et envoi massif de messages aux utilisateurs
- – 1re infraction : avertissement.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 7 jours.
- – 3e infraction : blocage du compte.
1.4 Diffusion d'informations personnelles
- – 1re infraction : avertissement.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 7 jours.
- – 3e infraction : blocage du compte.
1.5 Non-respect des notifications obligatoires de l'administration
- – 1re infraction : avertissement.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 7 jours.
- – 3e infraction : blocage du compte.
1.6 Violation des règles de communication dans un chat de la plateforme, quel qu'il soit
Règles :
- • Ne pas employer de propos portant atteinte à l'honneur et à la dignité des autres utilisateurs, des vendeurs ou du personnel de la plateforme (cela inclut les insultes directes, les menaces et les commentaires dénigrants).
- • Éviter d'employer des expressions obscènes — même sous une forme voilée ou atténuée — ainsi que des commentaires agressifs ou provocateurs.
- • S'abstenir de toute déclaration comportant de la discrimination, des stéréotypes, des menaces ou des propos haineux fondés sur des caractéristiques personnelles.
Sanctions :
- – 1re infraction : avertissement.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 7 jours.
- – 3e infraction : blocage du compte.
1.7 Fraude et exploitation de vulnérabilités
– Sanction : blocage du compte (ainsi que de tout nouveau compte créé par le contrevenant) et refus de paiement.
1.8 Tentative de transfert de biens ou de fourniture de services en dehors de la plateforme
- – 1re infraction : avertissement.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 7 jours.
- – 3e infraction : blocage du compte.
1.9 Échec de la vérification KYC requise pour les statuts critiques
– Sanction : blocage du compte et refus de paiement.
1.10 Exigences relatives à la livraison et aux preuves
Pour la livraison automatique :
– L'acheteur doit enregistrer une courte vidéo, depuis le moment de l'achat jusqu'à l'authentification réussie (obtention de l'accès au produit).
Pour la livraison manuelle :
– Avant de remettre les biens, le vendeur doit fournir à l'acheteur des preuves convaincantes (photographies, captures d'écran ou vidéos) attestant que le service a été intégralement fourni.
– Sanction : refus de retour des biens, de remboursement ou de remplacement des biens en l'absence de preuve vidéo appropriée.
Règles et sanctions applicables aux vendeurs
2.1 Fourniture d'informations complètes et exactes sur les produits
- – 1re infraction : avertissement et suppression de la fiche produit.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 7 jours et suppression de la fiche produit.
- – 3e infraction : blocage du compte.
2.2 Absence de réponse injustifiée aux demandes des clients dans le chat pendant plus de 72 heures
- – 1re infraction : avertissement.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 7 jours.
2.3 Publication délibérée d'offres non valides
- – 1re infraction : blocage temporaire de 7 jours.
- – 2e infraction : blocage du compte.
2.4 Utilisation des données de comptes vendus
- – 1re infraction : suppression de l'offre et blocage temporaire de 7 jours.
- – 2e infraction : blocage du compte.
2.5 Duplication d'offres et publication de biens ne correspondant pas à la description
- – 1re infraction : avertissement.
- – 2e infraction : suppression de l'offre et blocage temporaire de 7 jours.
2.6 Vente de comptes faisant l'objet de bannissements ou de blocages actifs
- – 1re infraction : suppression de l'offre et avertissement.
- – 2e infraction : blocage temporaire de 14 jours.
2.7 Vente de comptes piratés ou volés
– Sanction : blocage du compte et refus de paiement.
2.8 Ouverture de plusieurs boutiques afin de créer une fausse impression d'étendue de l'offre ou de domination du marché
- – 1re infraction : avertissement et suppression des boutiques superflues.
- – 2e infraction : blocage de tous les comptes, sans possibilité de retrait des fonds.
2.9 Achat de ses propres biens
- – 1re infraction : blocage temporaire de 7 jours.
- – 2e infraction : blocage de tous les comptes du contrevenant.
2.10 Vente d'un compte rStock dans des conditions interdites
(Ces conditions incluent notamment : une boutique active associée au compte, des fonds sur le dépôt de garantie, un solde de boutique principal, un solde gelé, des demandes de retrait en attente, une vérification effectuée, une modération confirmée, ou d'autres approbations administratives.)
– Sanction : blocage du compte et refus de paiement.
2.11 Création d'une fiche produit au format de livraison automatique avec un stock de produit inférieur à 10 unités
- – 1re infraction : suppression de l'offre et avertissement.
- – 2e infraction : suppression de l'offre et blocage temporaire de 7 jours.
Remarque : ces produits doivent être délivrés manuellement.
– L'administration a le droit de vérifier à tout moment la validité de tout produit.
2.12 Copie de boutiques, de maquettes de fiches produit ou d'offres personnelles de produits appartenant à d'autres vendeurs
Les critères d'évaluation de l'originalité incluent :
- Titre
- Avatar/Image
- Description
– Si la description présente une similarité de 70 % ou plus avec une autre, elle sera considérée comme copiée et non unique.
– Si deux des critères comparés correspondent, l'offre est considérée comme non unique et passible de sanctions.
Sanctions :
- – 1re infraction : suppression de l'offre de produit ou désactivation de la modération de la boutique.
- – 2e infraction : suppression de l'offre et blocage temporaire de 7 jours.
- – 3e infraction : blocage du compte et refus de paiement.
2.13 Augmentation du dépôt de garantie en cas de suspicion de pratiques déloyales
L'administration peut demander une augmentation du dépôt de garantie jusqu'à 9 500 dollars en cas de suspicion de pratiques malhonnêtes ou en cas de nombre significatif de réclamations de clients concernant la boutique.
– Conséquences en cas de non-respect :
– Désactivation de la boutique, examen de l'ensemble des transactions et gel du solde de la boutique pendant 30 jours.
– Si aucune réclamation n'est reçue dans le délai indiqué, les fonds seront retirés de la plateforme selon la procédure de demande standard via le profil marchand.
2.14 Interdiction de créer des fiches produit similaires
Il est interdit aux utilisateurs de publier en masse des produits du même type qui se dupliquent les uns les autres en termes de contenu, de fonctionnalité ou de description. Cela est considéré comme un encombrement des catégories et entraîne :
- – La suppression des articles en double ;
- – Une restriction temporaire de la publication de nouveaux produits ;
- – Le blocage permanent du compte en cas de violations systématiques.
Critères d'évaluation –
- – Plus de 5 produits ayant le même objectif dans une même catégorie ;
- – Utilisation de descriptions types avec des modifications minimes ;
- – Remplissage délibéré de la section afin d'augmenter artificiellement la visibilité.
L'administration informe l'utilisateur de la violation avant d'appliquer des sanctions
Liste des services et biens interdits à la vente
- Tout bien ou service enfreignant les lois de la Fédération de Russie, des États-Unis, du Canada, de la Communauté des États indépendants ou de l'Union européenne.
- Tout bien numérique volé.
- Toute base de données contenant des données personnelles.
- Les produits ou services destinés à tromper les utilisateurs ou les organismes gouvernementaux (par exemple, les documents d'identité).
- Les biens et services portant atteinte à la vie privée.
- Les chevaux de Troie et les logiciels malveillants.
- Les programmes ou scripts destinés au piratage et à l'acquisition non autorisée d'informations.
- Les produits contenant de la publicité provenant de ressources tierces.
- Les produits ou services liés à la fraude financière et aux escroqueries.
- Les produits ou services liés aux substances stupéfiantes.
- Les services DDoS.
- Les produits ou services à caractère pornographique ou érotique.
- Les produits portant atteinte aux droits d'auteur.
- Les produits portant atteinte aux droits des citoyens américains ou canadiens, de leurs proches ou d'autres personnes à charge.
Règles applicables au déroulement d'un litige
Dépôt des réclamations :
En cas de litige, l'acheteur doit décrire clairement ses réclamations concernant le produit dans le délai de garantie et fournir des preuves (telles que des photos ou des vidéos). Si ni l'acheteur ni le vendeur (dans les cas de livraison manuelle) ne fournit de preuves, le litige sera considéré comme non valable.
Fourniture de preuves :
Les fichiers vidéo peuvent être soumis en les téléversant sur un service de partage de fichiers pratique (par exemple, youtube.com, mega.nz, gofile.io) et en partageant le lien dans la conversation.
Processus de résolution des litiges :
Si aucune des parties ne participe activement aux négociations dans un délai de 24 heures, le litige est considéré comme clos et la décision est rendue en faveur du dernier participant ayant répondu.
Interdiction des insultes :
Les insultes de toute nature sont strictement interdites.
Limites de la garantie :
L'achat d'une quantité de biens supérieure à celle que l'on peut examiner en détail pendant le délai de garantie ne prolonge pas ce délai. Les acheteurs doivent acheter des quantités qu'ils sont en mesure de vérifier et pour lesquelles ils peuvent fournir des preuves en cas de problème.
Caractère définitif des litiges :
La plateforme ne permet pas de rouvrir un litige une fois qu'il a été résolu, quelle qu'en soit la raison.
Intervention de l'administration :
Un litige dure 24 heures sans intervention de l'administration. Passé ce délai, l'acheteur ou le vendeur peut inviter un administrateur à intervenir, à examiner les preuves fournies par les deux parties et à aider à résoudre le problème.
Confidentialité :
La diffusion d'informations relatives à un litige en dehors de la plateforme au profit de tiers sans accord préalable, ou le fait d'en discuter avec eux, constitue une violation des règles de la plateforme et entraînera le blocage du compte.
Droit de l'administration au blocage individuel
L'administration de la plateforme se réserve le droit de bloquer les comptes utilisateurs ou de restreindre l'accès aux fonctionnalités de manière individuelle, même si les actions de l'utilisateur ne violent pas formellement les règles en vigueur. Ce droit s'applique dans les cas où le comportement de l'utilisateur :
- – Crée une menace pour la sécurité de la plateforme ou des autres participants ;
- – Viole les principes de bonne foi (par exemple, tentatives de manipulation des évaluations, contournement des restrictions) ;
- – Nuit à la confiance envers la plateforme (diffusion de fausses informations, abus des capacités techniques).
La décision de blocage est prise sur la base d'une analyse interne et peut faire l'objet d'un recours auprès du service d'assistance